
Depuis le 1er juillet 2007, il est enfin possible de disposer d'un code individualisé afin de pouvoir consulter son capital de points via internet.
Un permis de conduire est doté d'un capital de 12 points maximum, lequel a même été ramené à 6 pour les permis probatoires.
Ce capital a vocation a diminué dès lors que le titulaire du permis a commis une infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, dont la sanction correspondante est devenue définitive.
Quand une condamnation devient définitive, le nombre de points correspondants est retiré. Le titulaire du permis de conduire en est informé par un envoi du Ministère de l'Intérieur.
Le retrait de points, opération administrative et informatique, s'opère sur le système national du permis de conduire.
Pour connaître votre solde de points :